14 Février 2006 à Strasbourg : mettre en échec Bolkestein

14 Février 2006 à Strasbourg : Après le retrait de la directive portuaire, mettre en échec la directive « Bolkestein »

Le 14 février le parlement européen doit voter en première lecture sur la proposition de directive « services marché intérieur », proposée par la commission.

Ce projet, qui avait fait l’objet d’une demande de remise à plat par le conseil européen de mars 2005, suite à la forte mobilisation des salariés à Bruxelles le 19 Mars- 70000 manifestants- à l’appel de la CES, vient devant le parlement accompagné de propositions d’amendements adoptées par la commission marché intérieur (IMCO) avant d’être soumis au conseil de l’Union européenne (les ministres) probablement en Mai.

Pour être validé le projet doit être adopté dans les même termes et à la majorité par le parlement et le conseil.

Les revendications posées par la CES (retrait du principe du pays d’origine et exclusion des services publics du champ d’application) n’ont pas été reprises par la commission IMCO (commission marché intérieur) celle ci maintenant le PPO (principe du pays d’origine) et ne proposant que des exclusions sélectives de certains services publics.

Le risque reste considérable d’un dumping social et fiscal sur l’ensemble des services si cette directive sortait en l’état. Ce serait une brèche ouverte dans ce qui fait le cœur du droit social français et européen à savoir que le droit social qui s’applique est celui du pays dans lequel le travail est réalisé et non celui du pays d’origine de l’entreprise prestataire de service. Les dockers viennent grâce à leur forte mobilisation d’obtenir du parlement le retrait d’un projet de directive portuaire qui allait liquider leurs emplois et généraliser la mise en concurrence des dockers au niveau mondial pour le moins disant social.

Il est crucial que le 14 février nous réalisions une mobilisation massive à Strasbourg à l’appel de la CES, des 4 organisations syndicales françaises (Cgt, Cfdt, Cftc, Unsa) et de nombreuses organisations syndicales européennes (allemandes, italiennes, belges, autrichiennes, fédérations professionnelles de la construction, des services publics, des transports, des services (uni), etc…) pour mettre en échec la directive Bolkestein, obtenir le retrait du principe du pays d’origine et l’exclusion des services publics de toute application de cette directive.

Montreuil, le 23 Janvier 2006

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