1/10ème Congés payés – Ce que vous devez savoir

Depuis plusieurs années, la Cgt exige de la part de la direction, pour les salariés de droit privé, l’application du droit à l’indemnité de congés payés.

En effet le paiement de cette indemnité est prévu dans le Code du travail, article L223.11.

Cet article prévoit 2 formules de calculs de l’indemnité de congés payés :

  • soit le dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence (formule dite du dixième).
  • soit la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait travaillé (formule dite du maintien du salaire).

Chaque salarié doit bénéficier de l’application de celle de ces 2 formules qui lui est la plus avantageuse.

La méthode du 1/10ème se calcule en prenant en compte la rémunération totale du salarié entre le 1er juin de l‘année précédente et le 31 mai de l’année en cours et ouvre les droits à congés pour l’année à venir.

Si l’entreprise maintient bien la rémunération du salarié pendant ces congés, elle ne prend pas en compte les sommes perçues par le biais de la PVV, des heures supplémentaires…

Comme pour la maladie et les congés maternité, les salariés de droit privé cotisent sur l’ensemble de leur rémunération, il est donc logique que celle-ci leur soit reversée dans sa totalité.

La Cgt a mis au point une matrice, un outil informatique vous permettant de calculer ce manque à gagner qu’elle met à votre disposition ainsi que les textes dont les éléments de rémunération pris en compte sont détaillés.

La Cgt vous incite à faire une simulation et à demander la régularisation. Nous vous proposons de vous rapprocher d’un syndiqué Cgt.

L’entreprise est contrainte de régulariser, les réclamations sur les salaires sur les 5 dernières années.

Ensemble exigeons le respect de nos droits. Dès la rentrée vont se préparer les négociations salariales obligatoires, exigeons un salaire décent pour tous, sans attribution subjective.

Exigeons une meilleure répartition des richesses.


Ci joint:

Matrice de calcul – Cette matrice vous permet de calculer votre manque à gagner

Modèle de requête – Modèle de demande de régularisation. L’entreprise est contrainte de régulariser les réclamations sur les salaires des 5 dernières années.

Notice matrice – Notice d’utilisation de la matrice de calcul.