Bonification indemnitaire pour les agents « au dernier échelon d’un grade »

Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents « au dernier échelon d’un grade »

Cette mesure a été annoncée le 26 octobre dernier. Elle vise à répondre aux préoccupations relatives au pouvoir d’achat dans la Fonction publique. Elle s’adresse aux agents des trois fonctions publiques qui ont atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins 5 ans. Ceux-ci ne peuvent plus par définition évoluer vers le grade supérieur, sauf par concours interne ou par désignation par choix.

Cette mesure d’équité répond au problème posé par une évolution professionnelle au sein d’un système de corps, de grades et d’échelons qui au fil d’une carrière réduit mécaniquement le champ des possibles. Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique de l’État employeur alliant une rémunération plus ciblée des agents publics tout en veillant à ne pas laisser des fonctionnaires, perdre du pouvoir d’achat, tout en travaillant pour l’intérêt général.

Le décret a été publié le 9 décembre au Journal officiel et le versement de la bonification sera effectif sur la paie de décembre.

Pour la fonction publique d’État, de l’ordre de 25 000 agents devraient en bénéficier :

  • 10 000 agents de catégorie A
  • 15 000 agents de catégorie B

Les agents de catégorie C ont bénéficié en 2007 d’une révision à la hausse de l’ensemble de leur grille indiciaire.

Lire aussi :
- Communiqué de presse du ministère de la fonction publique
- Le texte du décret sur Légifrance