Classe II-3 : Les tribunaux d’instance déboutent FT

À l’occasion des élections CHSCT, la direction a remis en cause, dans plusieurs DR et Divisions, la légitimité d’une partie des membres au prétexte qu’ils n’appartiendraient pas au personnel de la maîtrise et des cadres.

Après le Tribunal d’Instance de Besançon, de Lyon, de Limoges, le Tribunal d’Instance de Rennes vient de débouter la Direction Régionale de Bretagne en soulignant que le niveau II-3 (et les grades qui y sont rattachés : Agent de Maîtrise, CTINT, CTDIV, CDIS, CDES et bande D pour les contractuels) correspond bien au niveau d’agent de maîtrise.

De plus le Tribunal d’Instance a repris la situation de chacun des agents concernés et réaffirmé leur appartenance à la maîtrise au sens de l’article R 236-1 du Code du Travail qui permet notamment d’assimiler des agents ayant une technicité, une responsabilité ou une autonomie suffisante à du personnel de maîtrise.

Profitant de ce contentieux pour les élections, France Telecom voulait en fait « instrumentaliser » le Tribunal d’Instance pour qu’il se prononce sur l’existence ou l’inexistence d’une classification professionnelle au sein de FTSA.

La volonté de France Telecom est de faire disparaître le statut des agents de maîtrise en classant les personnels fonctionnaires et contractuels en « cadres » et « non cadres » comme dans la convention collective du secteur des Télécommunications.

Au delà des collègues assignés au Tribunal d’Instance qui ont très mal ressenti la remise en cause de leurs compétences professionnelles, c’est l’ensemble des agents de maîtrise et même des cadres n’exerçant pas des fonctions « managériales » que vise aujourd’hui FT.

La décision du Tribunal d’Instance ne peut donc que nous encourager à être tenaces pour exiger la reconnaissance effective de la maîtrise à France Telecom et par là même la reconnaissance de la qualification du personnel concerné au travers de son salaire, des perspectives de débouchés dans la catégorie cadre