Harcèlement : ce n’est plus une affaire de personne, mais de méthode

La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 novembre 2009 qui devrait contribuer au débat sur les modes d’organisation de travail et de management et leurs conséquences sur la santé des salariés.

L’affaire opposait un employeur et un salarié licencié pour inaptitude physique, selon lui provoquée par la détérioration volontaire de ses conditions de travail.

Notamment, la médecine du travail avait estimé que le salarié était «inapte médicalement et définitivement à tout poste» dans son établissement mais qu’il «serait apte à un poste sans contact avec son directeur actuel».

S’appuyant sur les agissements de ce dernier, la Cour de cassation a caractérisé un harcèlement moral.

Elle affirme que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Jusque-là, le harcèlement était considéré comme un mode répréhensible de relation entre les individus. Dans son arrêt*, la Cour de cassation va plus loin en affirmant que le harcèlement peut résulter directement d’une méthode de management, ce qui peut à ce titre engager la responsabilité de l’employeur.

*Cour de cassation audience publique du 10 novembre 2009 arrêt n°2245 FS-P +B