La plainte pour dénonciation calmonieuse de Thomas Barba classée sans suite

Thomas, en sa qualité de représentant syndical CGT à Albi a aidé de nombreux salariés de La Poste en situation précaire. En les assistant devant le Conseil de Prud’hommes, il a permis de remporter nombreuses victoires et a amené La Poste a régulariser la situation illégale de nombreux CDD, renouvelés à répétition, en CDI.

Suite à une dénonciation faite par les services fiscaux au Procureur de la République, une enquête pénale a été diligentée contre Thomas Barba, l’accusant de s’enrichir personnellement en percevant une part de 10% sur les indemnités allouées par le Conseil des Prud’hommes aux salariés dont Thomas assurait la défense.

Thomas, s’estimant à raison calomnié, a porté plainte contre X.

Suite à la plainte de Thomas, en ce qui concerne l’origine de la dénonciation l’enquête a montré que les services fiscaux ont été avertis par le Directeur Régional de la Sureté du groupe La Poste. Ce dernier avait eu connaissance des « informations » mettant à cause Thomas dans l’exercice de ses fonctions et, conformément aux obligations légales, avait avisé le fisc.

En ce qui concerne l’origine des « informations » accusant Thomas, les recherches n’ont pas abouti. « … les faits dénoncés trouvant essentiellement leur origine dans une rumeur entretenue par l’état dégradé des relations sociales au sein des établissements du groupe La Poste à Albi. » conclut le Procureur.

Il reste quand même un petit problème. La Poste n’a pas pour habitude de saisir le fisc. Quand un agent est soupçonné de fraude, une enquête interne est effectuée puis si les faits sont avérés, une procédure disciplinaire est mise en place.

Thomas Barba est le seul postier a avoir bénéficié d’une enquête pénale.

Article de La Dépêche du Midi 16.04.10

Lettre ouverte à M. Le Procureur de la République


MAJ du 13/12/2010:
Le calomnié Thomas Barba a fait appel de ce non-lieu. Et la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Toulouse vient de dire que son affaire est tout à fait recevable. Une enquête devrait donc suivre. C’est reparti pour un tour.