Le bouclier fiscal

Qu’est ce que le bouclier fiscal ?

Il permet de limiter l’ensemble des impôts d’un contribuable à 50 % des revenus perçus. Ce qui, au passage, est en contradiction avec notre lecture de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen !

Quels en sont les effets ?

C’est avant tout 700 millions d’euros de perdus pour l’État. À ce jour, le bouclier a principalement concerné 7 676 redevables de l’impôt sur la fortune (ISF). L’État leur a remboursé 580 millions d’euros d’impôt sur la fortune, d’impôt sur le revenu et de Contribution sociale généralisée (CSG).

Quelle est son efficacité en matière d’évasion fiscale ?

En 2008 malgré l’instauration du bouclier fiscal plafonnant les prélèvements à 50 % des revenus, 821 contribuables soumis à l’impôt sur la fortune ont quitté la France.

Ils étaient 719 en 2007 alors que le plafond était de 60 %.

Le bouclier fiscal n’empêche donc pas l’évasion fiscale.