Le service actif est à défendre et à étendre!

Plusieurs réclamations DP, récemment posées par les élus CGT, ont mis en évidence des anomalies créées par la loi Fillon 2003 sur la retraite.

Selon les cas, des collègues bénéficiant du Service actif perdent, de fait, l’essentiel de son intérêt à cause de la décote.

Comprendre le problème :

Pour calculer la retraite, tout salarié a besoin de connaître plusieurs choses :

  1. Son année de référence : c’est l’âge à partir duquel il peut bénéficier de sa retraite immédiatement
  2. Son âge pivot : c’est l’âge à partir duquel il peut bénéficier d’une retraite sans décote. Il prend, année par année, un trimestre supplémentaire jusqu’à attendre l’âge limite du grade.
  3. Son âge limite de grade : il est aujourd’hui de 60 ans (en règle générale, mais 62 pour les CDIS et INP) pour les travailleurs service actif, 65 pour les autres, mais y compris les travailleurs service actif qui seraient passés dans les corps des agents de maîtrise ou des cadres.
  4. Son âge de retraite complète : C’est l’âge à partir duquel il aura cotisé le nombre de trimestre nécessaire pour avoir droit à une retraite complète (75% pour les fonctionnaires)

Pour un salarié en Service actif,

  1. Son année de référence est celle ou il atteint 55 ans (avec les règles d’aujourd’hui, qui devraient évoluer si le projet Sarkozy, gouvernement et Patronat venait à passer).
  2. Son âge pivot : ça dépend ! L’âge pivot correspondant à l’âge auquel la décote s’annule. Celui- ci est calculé par rapport à la limite d’âge de grade et celui augmente d’un trimestre tous les ans ! C’est bien le problème, car cela va générer, dans certains cas, de la décote (ne pouvant pas excéder 20 trimestres).

Normalement l’âge pivot sera situé entre 55 et 60 ans, voire 65 ans (ex : en 2010 l’âge pivot pour le service actif est de 57,5 ans ; en 2011 il passe à 57,75 ans ; 2012 il passe à 58 ans et ainsi de suite).

Mais, si le salarié a obtenu une promotion qui le fait changer de classe (exemple : de Classe 1 en Classe 2, ou de Classe 2 en Classe 3), l’âge pivot bascule sur celui des sédentaires, (ex : en 2010 l’âge pivot pour le service sédentaire est de 62,5 ans ; en 2011 il passe à 62,75 ans ; 2012 il passe à 63 ans et ainsi de suite).

Par exemple, un salarié né en 1955, bénéficiant du service actif, et obtenant une promotion le faisant changer de classe, son année de référence est 2010 ; Son nombre de trimestres nécessaires pour calculer mon niveau de retraite sera de 162 trimestres, quelque soit son année de départ. Mais l’âge pivot, celui qui fait passer la décote à zéro, qui était initialement de 57,5 ans, passe à 62,5 ans. Le résultat est que s’il n’a pas cotisé ses 162 trimestres à 57,5 ans on lui appliquera une décote, ce qui réduira sa retraite qui sera calculée comme suit : 0,625 % x [Nombre de trimestres manquants] = [Pourcentage de réduction de la retraite = décote]

Contre-Réforme 2010 :

Chacun a vu que le projet est de reculer de 2 ans l’année de référence, qui donne le droit à faire valoir son droit à la retraite (57 ans au lieu de 55 pour le service actif, et 62 au lieu de 60 pour les sédentaires. Évidemment, la logique décrite ci-dessus a vocation, dans le projet Sarkozy-Fillon, à se dégrader encore.

Tous ensemble dans l’action le 7 septembre !

Chacun aura compris que tout le monde est concerné ; actif comme sédentaire, mère de trois enfants, etc. Le 7 septembre est une journée à ne pas manquer pour défendre son droit à la retraite, et arracher la reconnaissance de la pénibilité d’une part par le maintien d’un Service actif véritable, et l’intégration de tous les métiers pénibles dans le service actif, assurant le droit à la retraite, avec taux plein, à 55 ans pour les métiers pénibles à France Telecom.