Les missions du CHSCT

Les différents niveaux de CHSCT [Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail] à FTSA : l’accord sur les IRP définit 3 niveaux sans lien hiérarchique entre eux :

  • Les CHSCT d’unité ou d’établissement secondaire. Ce sont les CHSCT qui ont les prérogatives du code du travail. Après les élections du 18 janvier 2005, les CE et DP ont défini les périmètres des CHSCT. Déjà le travail étroit et commun des élus et SD a permis dans plusieurs CE de DR ou de division de gagner des CHSCT supplémentaires par rapport à ce qui était défini dans l’accord IRP
  • La commission de coordination technique santé, conditions de travail et sécurité au travail. Cette structure permet de faire un point régional. Elle est composée de l’employeur, des secrétaires de chacun des CHSCT du périmètre du comité d’établissement.
  • Le CNSHSCT [Comité National d’Hygiène et Secrurité et des Conditions de Travail] : une structure existait précédemment. FT veut limiter le rôle de cette structure conventionnelle et ses prérogatives. Le Comité est composé de 9 membres titulaires et 9 suppléants (3CGT, 2SUD, 2 CFDT, 1 FO, 1CFTC), plus les RS. Sur des dossiers de portée nationale la CGT demande que le Comité national puisse demander des expertises, sans dessaisir les CHSCT de leurs prérogatives.

Les missions et les droits du CHSCT sont décrits en détail dans le fichier ci-joint :

  • Constitution du CHSCT
  • Cas de consultation du CHSCT
  • Missions du CHSCT
  • Fonctionnement du CHSCT : secrétariat, réunions
  • Fonctionnement du CHSCT : délibérations et résolutions
  • Les salariés des entreprises extérieures ou salariés détachés, indépendants
  • Danger grave et imminent, droit de retrait
  • Contrôles par le CHSCT
  • Obligations de l’employeur
  • Le programme annuel de prévention
  • Expertises

Les missions du CHSCT