CHSCT, ce qu’il faut savoir

Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Ce qu’il faut savoir :

  • Les CHSCT ne sont pas des instances paritaires : le nombre des représentants du personnel est supérieur de 2 membres au nombre des représentants de La Poste.
  • La répartition des sièges entre les Organisations Syndicales est effectuée en fonction des résultats des élections aux CAP et CCP ;
  • Les représentants titulaires et suppléants sont désignés librement par les OS dans la limite du nombre de sièges attribués à chacune d’elle.
  • Ils doivent exercer effectivement leurs fonctions dans le service ou l’établissement où siège le comité ;
  • La liste des membres du CHSCT est obligatoirement affichée dans tous les services ou établissements concernés.
  • La durée du mandat est de 3 ans.

Rôles :

Les CHSCT ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des personnels.

Le comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels du service ou de l’établissement pour lequel il est compétent.

Le CHSCT contribue à l’amélioration des situations et des postes de travail et il est ainsi consulté sur :

  • l’organisation du travail (charge, rythme de travail, pénibilité, élargissement et enrichissement des tâches) ;
  • l’environnement du travail (ambiances physiques) ;
  • l’aménagement des lieux de travail et de leurs annexes ;
  • l’incidence des nouvelles technologies ;
  • les projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments ;
  • l’aménagement des horaires et du temps de travail ;
  • la formation du personnel en matière de sécurité et de santé au travail ;
  • les relations humaines dans l’entreprise ;
  • les modifications des règlements intérieurs ;
  • la prévention médicale.

Une formation syndicale CHSCT existe, il suffit de consulter ou de la demander au Syndicat Départemental. De plus, une formation de 5 jours est dispensée par La Poste, l’inscription et la demande de cette formation est transmise par le Syndicat Départemental. Pour plus d’infos : RH 106 11 décembre 1997.

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