Compément Poste: La Poste doit indemniser les contractuels

Au nom du principe : « A travail égal , salaire égal » La Poste doit indemniser les contractuels

Historique :

Après une procédure contentieuse organisée par la Poste, qui a duré près de 9 ans, la Haute Juridiction condamne la Poste pour différence de traitement, entre les contractuels et les fonctionnaires ,en matière de complément Poste. La Poste a été déboutée , deux fois de suite, par les Cours d’Appel de Lyon et de Grenoble.

Le 27 février 2009, arrêt de la la cour de cassation.

La cour de cassation rejette la position tenue par la Poste à savoir : «  Juridiquement, les compléments Poste des fonctionnaires et des contractuels sont différents et, il n’y a pas lieu d’aligner l’un et l’autre ». La cour de Cassation précise clairement : «  la différence de traitement pour la période se situant entre (1995 et 2003) n’était justifiée par aucune raison objective pertinente ». Par ailleurs, la Haute Juridiction signale que «  la Poste a méconnu le principe : à travail égal, salaire égal » et condamne l’exploitant à dédommager , pour préjudice subis les postiers demandeurs.

Toutes les postières contractuelles, et tous les postiers contractuels de la Haute-Savoie , qui travaillaient entre 1995 et 2003 ont été spoliés d’une partie de leur complément Poste.

Cette discrimination indirecte, subie par le personnel le plus précaire de l’Entreprise, doit être réparée par l’Exploitant.

C’est la raison pour laquelle, nous conseillons à tous les contractuels ayant travaillé à La Poste, entre 1995 et 2003, de faire une requête pour réparation du préjudice subi.

Adressez-vous au syndicat CGT Fapt-74 pour obtenir un modèle de requête.

Toutes et Tous à vos Plumes

La CGT toujours à vos côtés.