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Connaître ses droits pour les faire respecter : CET La Poste

Rappel :
A la Poste, les BO (Bulletins officiels) et les BRH (Bulletins des Ressources Humaines) s’appliquent à tous les postiers , ainsi qu’aux responsables notamment ceux de la DOTC 01/74, mais application ne veut pas dire « interprétation ».
Quand ton responsable te refuse l’application d’un BO, d’un BRH, quel qu’il soit, demande -lui, qu’il te fournisse, par écrit, la référence du dit texte sur lequel il appuie son refus. Reprenons tous l’habitude de demander les références ou les textes à celles ou ceux qui doivent les faire appliquer. Si tu ne parviens pas à obtenir gain de cause , reprends également le réflexe d’appeler le syndicat CGT FAPT 74. Nous interpellerons le siège et la Fédération CGT FAPT sur ce litige.

Compte-épargne temps ( CET) , extrait…..

Source : DRHRS, texte non abrogé; Référence CORP-DHRRS- 2009-0064 du 23 mars 2009;

Le CET est ouvert sur demande individuelle de l’agent ( demande d’ouverture à demander au responsable) par écrit.

Tous les postiers permanents, fonctionnaires, agents contractuels ou salariés, qu’ils travaillent à temps plein, ou à temps partiel peuvent demander l’ouverture d’un CET.

Une ancienneté minimale d’un an à la Poste est nécessaire pour en demander l’ouverture. Pour les salariés, l’ancienneté s’apprécie, conformément aux dispositions de l’article 24 de la convention commune.

Cette demande peut s’effectuer à tout moment, avec ou sans alimentation, et au plus tard, lors de la première alimentation.

Elle ne peut être refusée pour d’autre motif que le respect des conditions d’ancienneté ou la clôture d’un précédent CET, moins de deux ans auparavant.

La date d’effet d’ouverture du CET est la date de réception de la demande faite sur le formulaire prévu à cet effet, dès lors que cette demande aura été formellement acceptée.

L’alimentation et le décompte des jours portés dans le CET se font conformément au régime du travail du postier, lors de chaque opération.

Ces dispositions s’appliquent pour toutes les catégories de congés ou de repos qui peuvent être affectés dans le CET, dans la limite des maxima autorisés.
Afin de garantir un temps de repos annuel minimum à chaque postier, ils peuvent alimenter au maximum chaque année, le CET, de manière cumulative :

  • 10 repos compensateurs (RC)* ou repos compensateurs équivalents (RCE)*,
  • tout ou partie des congés annuels (CA), au-delà de la quatrième semaine de congé annuel*,
  • 3 repos exceptionnels (RE)*,
  • 2 jours de bonification*.

Dans le cas où les postiers ne disposeraient pas d’un ou des deux jours de bonification, cette possibilité d’alimentation est reporté sur les repos compensateurs (RC),
* Dans le respect de conditions d’acquisition des droits définis par la réglementation en vigueur à la Poste, afférente à ces différents droits au congés ou repos.

Période de référence :

Année N, année de référence: les jours alimentant le CET ne peuvent être que des jours correspondants à des droits acquis l’année N. Cette période d’alimentation du CET s’effectue du 1er novembre de l’année jusqu’à la date limite de report des droits à congés ou repos en vigueur à la Poste, sauf si l’agent est absent pendant cette période , quelle que soit la nature de l’absence.