Élections Prud’hommales : Le vote

1. Le vote physique

1.1. Conditions d’éligibilité

Selon l’article L.1441-32, alinéa 1, «  le scrutin a lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail (…) ».

D’autre part : « l’employeur autorise les salariés à s’absenter afin de leur permettre de participer au scrutin. Cette absence ne donne lieu à aucune diminution de la rémunération (…) » (article L.1441-34, alinéa 1).

Ces règles ne prévoient aucune exception.

L’employeur ne peut arguer d’aucun impératif de production, ni du fait que les bureaux de vote pourraient être ouverts avant ou après les horaires de travail ou au moment des pauses. Les employeurs qui craignent les « pertes de temps » dues au scrutin peuvent appuyer nos demandes de proximité des lieux de vote (voir au point 3 ci-dessous) !

Le vote physique n’est pas seulement un droit acquis : il a un sens. C’est du temps consacré à l’expression démocratique des salariés. Il contribue aussi à donner un aspect collectif à l’expression individuelle du droit de vote.

C’est pourquoi la CGT, ouverte à toutes les modalités permettant d’améliorer la participation, insiste pour que la proximité et l’effectivité du vote physique soient affirmées dans toute la communication ministérielle.

2. Le vote par correspondance

Le vote par correspondance, déjà étendu et simplifié lors des deux précédents scrutins est maintenant ouvert à tous :

- «  Tout électeur peut voter par correspondance (…) » (article D.1441-116).

- Il n’y a plus aucune condition particulière à remplir, professionnelle ou autre.

- Chaque électeur recevra automatiquement, avec les bulletins et professions de foi, les documents permettant de voter par correspondance.

C’est incontestablement une modalité de vote utile dans nombre de cas : salariés en congé le 3 décembre ou en déplacement professionnel rendant difficile l’accès au bureau de vote dont il dépend.

Mais cette possibilité ne doit en aucun cas servir de prétexte pour contester ou entraver l’organisation du vote physique des salariés travaillant, le jour du scrutin, à proximité du bureau de vote.

Le salarié qui a voté par correspondance peut se raviser et se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. En effet, d’après les articles D.1441-120 et D.1441-121, les enveloppes de vote par correspondance ne sont dépouillées qu’après la clôture du scrutin. Les votes par correspondance émanant d’un salarié ayant voté physiquement (donc émargé) sont détruits.

N’oubliez pas de signer votre carte d’électeur et de la renvoyer avec votre bulletin. La lettre doit être postée avant le 29 novembre 2008. Indiquez sur l’enveloppe l’adresse figurant sur votre carte d’électeur à la rubrique « adresse de vote par correspondance » et non pas l’adresse du bureau de vote.