FTSA: Élections CE, DP, CAP, CCP

Le 18 janvier 2005, le personnel de France Télécom est appelé à élire dans le cadre d’une nouvelle élection, ses différents représentants.

La CGT n’a pas voulu ces élections, car elles mettent en place des structures de représentation directement issues du privé.

Les personnels voteront, suivant le code du travail, pour élire

  • des délégués du personnel (DP)
  • les membres des comités d’établissements (CE). Une fois élu, les membres du comité d’entreprise auront à désigner les membres des CHS CT en fonction des résultats des élections. Ils auront aussi à désigner les représentants du CE concerné au Comité Central d’Entreprise là aussi au prorata des élections.

La mise en place de ces instances est due au vote d’une loi de décembre 2003 ; et aussi par le fait que l’État soit devenu minoritaire à FT.

Le personnel aura aussi à élire ses représentants de façon plus « classique » dans les instances découlant des statuts du personnel :

  • Commission Administrative Paritaire pour les fonctionnaires
  • Commission Consultative Paritaire pour les contractuels.